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Conditions générales de vente Lokado

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITE


1. Introduction
1.1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, il faut entendre par :
- Vendeur : l’entreprise personne physique Anna Bánfi, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45, enregistrée à la BCE sous le n° 0671.448.351, titulaire de la marque déposée LOKADO.
- Acheteur : toute personne physique ou morale ayant commandé ou acquis un paquet LOKADO. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du paquet LOKADO selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
- « Paquet LOKADO » : ensemble constitué par une carte en bois avec un Code pour accéder aux Expériences ; sa pochette en tissus upcyclé et une notice explicative. Il peut prendre une forme virtuelle et comprendre un aperçu de la carte recto-verso avec le Code pour accéder aux Expériences ainsi qu’un aperçu de la notice explicative. La valeur du Paquet est exprimée en unité « graines ».
- Expérience : prestation proposée et exécutée par un Partenaire.
- Code : ensemble de chiffres et/ou de lettres permettant à l’Acheteur ou au Bénéficiaire d’activer le Paquet LOKADO sur le Site et de réserver une ou plusieurs Expériences en fonction de la valeur du Paquet LOKADO.
- Partenaire : la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Expérience(s) incluse(s) dans un Paquet LOKADO.
- Site : site internet du vendeur : www.lokado.be.
- Bénéficiaire : la personne titulaire du Paquet LOKADO.
- Données : données à caractère personnel.
1.2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité (ci-après, « CGVUC ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation des Paquets LOKADO à des Acheteurs, les conditions et modalités d’utilisation des Paquets LOKADO et les conditions et modalités dans lesquelles sont traitées les Données à caractère personnel et les Cookies.
En conséquence, tout achat (en ce compris les commandes) de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGVUC qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGVUC préalablement à son achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVUC en publiant une nouvelle version sur le Site.
La nullité d'une clause des présentes CGVUC n'entraîne pas la nullité des CGVUC.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGVUC par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGVUC qui continuent à produire leurs effets.
L’ensemble des photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
2. Vente
2.1. Objet du contrat
Le Vendeur met en vente des Paquets LOKADO. Ces Paquets contiennent un Code qui permet à l’Acheteur ou au Bénéficiaire de s’inscrire, accompagné ou non d’autre(s) personne(s), à une ou plusieurs Expérience(s) sur le Site (voyez infra Conditions d’utilisation).
Les Expériences sont fournies et organisées par un Partenaire. Le Vendeur a une mission d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire, en aucun cas le Vendeur n’achète l’Expérience du Partenaire.
2.2. Commandes sur le Site
2.2.1. Modalités de commande
Les commandes se font par internet sur le Site. Toute commande d'un Paquet LOKADO sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGVUC.
Après la commande, vous recevrez une confirmation écrite par e-mail, cette confirmation mentionnera en outre le numéro de référence de votre commande. Ce numéro de référence devra être mentionné sur toute correspondance relative à ladite commande.
Lors de la commande, vous devez communiquer au Vendeur tous les renseignements utiles requis. Dans le cas où l’Acheteur mentionnerait des informations erronées engendrant des frais supplémentaires devant être supportés par le Vendeur, ces frais supplémentaires pourront être à charge de l’Acheteur.

Si le Paquet LOKADO commandé est en rupture de stock, le Vendeur informe l’Acheteur au plus vite et l’Acheteur peut alors annuler sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages pouvant résulter de l'indisponibilité d'un Paquet LOKADO.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et des contrôles réguliers effectués dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative permettant de valider sa commande.
Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
2.2.2. Prix
Les prix affichés sur le Site s’entendent en euros et TVAC.
Le Vendeur se réserve formellement le droit de modifier les prix affichés sur le Site et de rectifier les erreurs éventuelles. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs survenues dans les prix ou conditions. Après une commande, le prix est définitif pour l’acheteur même en cas de changement sur le Site.
2.2.3. Paiement
Les commandes doivent être payées à l'avance via carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), carte de débit ou par Paypal.
2.2.4. Livraison
Les Paquets LOKADO physiques seront livrés directement par le Vendeur par dépôt du Paquet LOKADO dans la boîte aux lettres de l’Acheteur ou par Bpost. Les frais de livraison sont offerts pour la Belgique.
Sauf cas de force majeure ou autre événement indépendant de la volonté du Vendeur, la commande sera expédiée dans les 3-4 jours de la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont toujours estimatifs et ne lient pas le Vendeur.

Les paquets LOKADO en version électronique seront envoyés à l'adresse indiquée pendant le processus de commande peu de temps après celle-ci, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.
La responsabilité du Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.
2.3. Vente hors établissement
2.3.1. Prix
Les prix affichés s’entendent en euros et TVAC.
2.3.2. Paiement
Les factures sont payables au comptant.
2.3.3. Livraison
Les Paquets LOKADO sont remis immédiatement à l’Acheteur sauf demande de livraison ou manque de stock. La livraison est alors régie par l’article 2.2.4.
3. Rétractation
Conformément aux articles VI.47 (et suivants) et VI. 67 (et suivants) du Code de droit économique, lors de la commande d’un Paquet LOKADO sur le Site ou l’achat d’un Paquet LOKADO hors établissement, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Paquets LOKADO. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du Paquet LOKADO.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur par écrit, via le formulaire reproduit en fin d’article ou en faisant part au Vendeur de sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter, en l’envoyant à l’adresse postale ou par email aux coordonnées ci-dessous.
Madame Anna Bánfi
Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45,
1200 Woluwe-Saint-Lambert
e-mail : info@lokado.be

 

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé le Vendeur de sa décision de se
rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de rembourser partiellement le montant du ou des Paquet(s) LOKADO retourné(s) si la carte en bois et/ou sa pochette en tissus upcyclé et/ou la notice explicative ont été endommagés. En cas de retour, le Vendeur contrôle également si le Paquet LOKADO a été utilisé. Si tel est le cas, le remboursement est alors refusé.
La présente clause ne s’applique pas aux entreprises telles que définies par l’article I.1.,1° du Code de droit économique.

 

Il est expressément rappelé que conformément aux articles VI.53 et VI.73 du Code de droit économique, après avoir effectué une réservation le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation sur les services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée. En conséquence, les conditions d’annulation et de modification sont soumises aux conditions du Partenaire en fonction de l’Expérience choisie.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— A l’attention de Madame Anna Bánfi, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, e-mail : info@lokado.be
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
— Commandé le (*)/reçu le (*)……..………………………………………..…………….
— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………
— Adresse du (des) consommateur(s)……………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………
— Date ……………………………………………………………………………………..
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
………………………………………………………………………………………………
(*) Biffez la mention inutile.
4. Conditions d’utilisation
4.1. Validité des Paquets LOKADO
Le Paquet LOKADO possède une date limite d’utilisation qui est d’un an à compter de son achat. La réservation de(s)/(l’) Expérience(s) sur le Site doit intervenir dans ce délai.
6
Le Paquet LOKADO n’est pas prolongeable et sauf exercice du droit de rétractation ou de la garantie légale, le Paquet LOKADO n’est pas remboursé.
4.2. Réservation des Expériences sur le Site
Le Paquet LOKADO renferme un Code qui permet à l’Acheteur ou au Bénéficiaire de s’inscrire, accompagné ou non d’autre(s) personne(s), à une ou plusieurs Expérience(s) sur le Site. La valeur du Paquet LOKADO est représentée par un certain nombre de graines qui donnent l’accès à des Expériences de même valeur ou à la combinaison de plusieurs Expériences de moindre valeur ou encore, qui permettent d’inscrire plusieurs participants. A titre d’exemple, un Paquet LOKADO à une 1 graine permet au Bénéficiaire de participer à une Expérience de valeur 1 graine ; un Paquet LOKADO à 2 graines permet au Bénéficiaire de participer à deux Expériences de valeur 1 graine ou à une Expérience de valeur 2 graines ou encore de participer à une Expérience de valeur 1 graine accompagnée d’une personne.
Peu après la réservation, l’Acheteur reçoit une confirmation écrite par e-mail ou par courrier. La réservation est alors considérée comme ferme et définitive.
Aucune modification de réservation ne sera admise sauf report à une autre date auprès du même Partenaire moyennant circonstances exceptionnelles et accord du Partenaire. Dans cette dernière hypothèse, l’Acheteur doit alors prendre contact directement avec le Partenaire.
La disponibilité des places pour les Expériences dépend des Partenaires du Vendeur. En réservant avec le Site, l’Acheteur ou Bénéficiaire doit communiquer au Vendeur tous les renseignements utiles demandés. Au cas où l’Acheteur ou le Bénéficiaire mentionnerait des informations erronées engendrant des frais supplémentaires devant être supportés par le Vendeur, ces frais supplémentaires pourront être à charge de l’Acheteur ou du Bénéficiaire.

 

5. Responsabilité
Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire entre le l’Acheteur et le Partenaire, en proposant à l’Acheteur les Paquets LOKADO qui permettent de bénéficier d’une Expérience proposée et exécutée par un Partenaire, en aucun cas le Vendeur n’achète l’Expérience du Partenaire.
Par conséquent, en acceptant les présentes CGVUC, l’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peuvent rendre le Vendeur responsable des manquements ou fautes commises par ses Partenaires lors de l’exécution de l’Expérience.
Cependant, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable à l’éventuel conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages pouvant découler de la non-disponibilité d’une offre à une date indiquée ou de l’indisponibilité momentanée du Site.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le Vendeur pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Paquet LOKADO, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Expériences. Le Vendeur informe régulièrement le Bénéficiaire des changements intervenus dans la liste des partenaires sur le Site.
Le Bénéficiaire doit prendre toute mesure utile afin de conserver et protéger le Code. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de communication au public et/ou divulgation de cet élément confidentiel.

 

6. Droits intellectuels
Le Vendeur est le titulaire du concept des Paquets LOKADO et de la marque LOKADO.
Les systèmes, logiciels, designs, mise en page, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) exploités par le Vendeur dans le cadre de l’édition du Site et la commercialisation des Paquets LOKADO sont la propriété du Vendeur ou de tiers Partenaires (concédés au Vendeur en vue de faciliter la visibilité et la promotion de leurs offres et prestations).
Toute exploitation, reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site ou des Paquets LOKADO sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du tiers titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’oeuvre concernée est expressément interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
7. Traitement des données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à ce que vos Données soient collectées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679.
7.1. Responsable du traitement des Données
L’entreprise personne physique Anna Bánfi, dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45, enregistrée à la BCE sous le n° 0671.448.351 est responsable du traitement des Données.
7.2. Nature des données traitées
Lors de l’utilisation du Site certaines de vos Données sont susceptibles d’être traitées, il s’agit des Données suivantes :
• Données liées à votre identité : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, n° de téléphone, date de naissance
• Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion
• Données relatives au suivi de commande : Produit acheté, prestation réalisée, historique des commandes, avis sur la prestation, produits consultés, utilisation d’un code promotionnel, moyen et frais de livraison, détail de l’achat, N° du Paquet LOKADO.
• Données relatives au paiement : Mode de paiement, données de carte de paiement, n° de transaction
• L’abonnement auquel vous avez, ou non, souscrit (newsletters, etc.)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

 

7.3. Mode de collecte des données
Vos Données peuvent être collectées lorsque :
vous créez votre compte client ;
vous effectuez une commande sur notre Site ;
vous vous inscrivez à des expériences ;
vous naviguez sur notre Site et consultez des Produits ;
vous contactez notre service client ;
vous rédigez un commentaire.

 

7.4. Finalité du traitement des données – durée de conservation – licéité du traitement
Finalités
Durée de conservation
Base légale

 

1. Finalités : L’envoi de newsletters, bons plans et offres commerciales du Vendeur, ainsi que les actions de fidélisation, de prospection, de test produit, de publicité et de promotion.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
Base légale : Consentement

 

2. Finalités : L’envoi d’offres commerciales des Partenaires du Vendeur
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
Base légale : Consentement

 

3. Finalités : La réalisation d’étude statistiques et/ou de mesurer l’audience, le nombre de page vues ou encore le nombre de visites du Site
Durée de conservation : 13 mois à compter de la collecte des Données
Base légale : Intérêts légitimes

 

4. Finalités : La lutte contre la fraude
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou 3 ans à compter de la survenance de l’impayé en cas de non-régularisation
Base légale : En dehors de toute commande : consentement Dans le cadre d’une commande : intérêts légitimes.
 

5. Finalités : L’exécution de commande réalisée sur le Site ainsi que mettre en place le procédé de suivi des commandes
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les factures sont conservées 7 ans.
Exécution du contrat
6. Finalités : Données de carte bancaire
Durée de conservation : Temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à la mise en oeuvre du droit de rétractation / Non conservées ?
Base légale : Exécution du contrat

 

7. Finalités : La mise à disposition d’un compte client sur le Site (l’ouverture de votre compte client, etc.)
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée
Base légale : Exécution contrat et exécution des mesures précontractuelles

 

8. Finalités : Personnaliser le contenu du Site et/ou les offres publicitaires visibles sur le Site et/ celles accessibles lorsque l’utilisateur navigue sur internet
Durée de conservation : 13 mois à compter de la collecte des Données
Base légale  : Consentement

7.5. Destinataire des données personnelles
Les Données collectées sur le Site sont destinées à l’entreprise personne physique Anna Bánfi.
Vos données ne seront transférées aux tiers que dans les circonstances suivantes :
Destinataire(s)
Finalité(s)
Partenaires fournissant les expériences
Confirmer votre inscription.
Le Vendeur transférera votre nom et vos coordonnées au partenaire assurant votre prestation, afin que celui-ci soit à même de fournir cette prestation.
En cas de litiges relatifs à des réservations, nous pourrons, si nécessaire, communiquer au Partenaire les informations relatives au processus de réservation. Ceci pourra inclure une copie de votre confirmation de réservation attestant qu'une réservation a bien été faite.
Vous envoyer des matériels de promotion ou de marketing direct (dans le cas où vous aurez expressément consenti à recevoir de tels matériels de la part des Partenaires).
IMPORTANT- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires.
Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces
Se conformer à toute obligation légale, ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition, ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire applicable s'imposant au Vendeur.
Protéger les droits, les biens ou la sécurité du Vendeur, de nos clients, ou d'autrui. Cela couvre l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
Faire appliquer les Conditions et autres accords ou enquêter sur des infractions éventuelles.

7.6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour permettre une utilisation optimale de notre site et pour vous fournir une information exacte.
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site dans le navigateur de votre ordinateur. Il conserve des informations lors votre visite, comme la langue que vous avez sélectionnée et d’autres préférences telles que le type et la version de votre navigateur internet, les dates et heures de visite, l’historique et le contenu de vos commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Lors d’une prochaine visite, ces informations sont renvoyées à notre site pour ne plus tout encoder de nouveau. Le serveur d’un site peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés, il n’a accès à aucune autre information conservée dans votre ordinateur.
Les cookies permettent de faciliter l’utilisation d’un site internet, nous utilisons les cookies pour rendre votre visite plus personnelle et plus pertinente. Nous conservons vos préférences pour vous indiquer les produits ciblés sur notre site (ou d’autres partenaires).
Les cookies permettent en outre d’adapter le site à vos besoins, à vos précédentes visites. Par exemple, si vous avez préparé un panier, vous le retrouvez lors la prochaine visite.
Pour bénéficier de ces fonctionnalités, vous êtes invités à paramétrer votre navigateur internet pour que celui-ci accepte les cookies. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tout ou partie de ces cookies en paramétrant votre navigateur et vos options de navigation et de sécurité ou encore en modifiant vos préférences d’utilisateur en refusant ou en désactivant les cookies.
7.7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites dont le contenu est hors de notre contrôle et non couverts par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos Données y seront collectées et traitées.
7.8. Sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en oeuvre les mesures visant à assurer la sécurité des Données. Il s’agit de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
Dans cet objectif, nous vous demandons de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de ne le communiquer à personne. Vous demeurez responsable de tout défaillance ayant pour origine le non-respect de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte.

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir une sécurité totale des données de la carte de crédit de l’Acheteur. Pour ce faire, nous utilisons le protocole de sécurisation des échanges SSL (Secure Socket Layer). Toutes les transactions bancaires sont automatiquement traitées via un serveur sécurisé.
Toutes les informations envoyées par internet durant le processus d'achat sont cryptées grâce à la technologie de codage SSL. Les données personnelles échangées de la sorte sont illisibles et donc inutilisables par des tiers. Pour garantir une sécurité absolue des données de la carte de crédit, ces informations ne sont pas archivées.
7.9. Droit sur vos Données
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
A tout moment, lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez accéder à vos Données via votre espace client, rectifier vos données si votre situation a changé ou encore, vous opposer à ce que nous collections vos données à des fins de prospection.
En revanche, certaines données sont indispensables au traitement de votre commande. A défaut de collecte de ces Données, nous ne pourrons donner suite à votre commande.
Enfin, à tout moment, vous pouvez également exercer vos droits. Il vous suffit de nous transmettre votre demande, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, en envoyant un e-mail à l’adresse info@lokado.be ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Madame Anna Bánfi, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité permettant de s’assurer que la demande provient de la personne concernée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé d’une durée de 2 mois compte tenu de la complexité de la demande ou en raison du nombre de demande.
8. Restriction d’accès au Site
Le Vendeur se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale qui :
- contreviendrait aux présentes CGVUC ;
- porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site ;
- porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
- utiliserait le site à des fins illicites

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.
9. Consentement
Le double clic du Client sur le Site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement du Client quant au contenu et stipulations du document faisant l’objet du double clic.
10. Réclamation et droit applicable
Tout litige relatif l’exécution ou à l’interprétation du contrat de vente sera soumis au droit belge, qui s’appliquera à toute question non résolue par les présentes conditions.
Toute réclamation sera au préalable portée par écrit à la connaissance du Vendeur dans les 10 jours du fait y ayant donné lieu, en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, en envoyant un e-mail à l’adresse info@lokado.be ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Madame Anna Bánfi, Avenue de Woluwe-Saint-Lambert 45, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. A défaut de notification dans le délai susmentionné, le contrat est réputé avoir été correctement.
En cas de litige mettant en cause le Vendeur, d’une part, et une entreprise, d’autre part, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est le français.